Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des apprenants. Il est consultable dans l'enceinte de l'auto-école et est remis en main propre lors de la signature du contrat de formation.

• Article 1 : Principes généraux Chaque apprenant doit veillez à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement l'auto-école.
• Articles 2 : Règles d'hygiène et de sécurité • Les apprenants doivent respecter les règles simples d'hygiène et de sécurité pendant les cours théoriques et pratiques, dans les locaux de l'auto-école et dans les véhicules de l'autoécole. • L'apprenant se doit de ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson alcoolisée, substance ou médicament pouvant nuire à la conduite du véhicule. • L'état de propreté de l'apprenant doit s'avérer compatible avec une bonne cohabitation dans la salle ou l'habitacle du véhicule.
• Articles 3 : Consignes de sécurité • La possession ou la consommation d'alcool et de drogues sont formellement interdite dans l'enceinte de l'établissement. L'accès en salle ou en leçon de conduite est systématiquement refusé à tout candidat ayant manifestement des signes d'ivresse, de consommation de stupéfiants ou toutes consommations de produits illicites. Tout apprenant dont le comportement laisserait penser qu'il ait consommé de l'alcool ou des stupéfiants seront soumis avant toutes leçons à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l'autoécole. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. • Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur de l'établissement et dans les véhicules de conduite.
• Articles 4 : Accès aux locaux • Les horaires d'ouverture du bureau sont affichés sur la porte de l'établissement et vous seront également communiqué. • L'accès au local ne peut s'effectué qu'en présence d'un membre du personnel de l'autoécole.
• Articles 5 : Tenue vestimentaire L'apprenant est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte adaptée à la formation suivi. Sont à proscrire : - les chaussures à hauts talons - les tongs et autres claquettes - les chaussures à semelle molle - les chaussures de chantier - tout accessoire qui n'est pas adéquat au bon déroulement de la conduite. En fonction de la formation suivie des équipements seront demandés, ils seront mentionnés lors de la signature du contrat.
• Articles 6 : Utilisation du matériel pédagogique Le matériel pédagogique mis à disposition des apprenants doit être restitué à chaque fin de séance. En cas de détérioration ou casse, l'apprenant se verra facturer la réparation ou le remplacement du matériel prêté au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la détérioration. Sauf autorisation particulière du représentant de l'école de formation, l'utilisation du matériel présent dans l'agence (ordinateur, téléphone, imprimante,…..) à des fins personnelles est interdite.
• Article 7 : Assiduité L'apprenant en formation théorique et pratique est tenu de respecter les horaires. En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, l'élève doit avertir l'école de formation et s'en justifier. Si l'apprenant bénéficie d'un financement, l'organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Les retards sont excusés seulement s'ils ne sont pas répétés et si les motifs ne sont pas alambiqués. Toute leçon non décommandée 48h à l'avance sera considérée comme dues (sauf sur présentation d'un justificatif médical).
• Article 8 : Comportement En salle, afin que l'apprentissage se déroule dans les meilleures conditions, il parait évident de respecter des notions élémentaires de savoir vivre : - Je respecte les horaires - J'éteins mon téléphone portable, lecteur de musique, tablette…. - J'évite les bavardages L'apprenant se doit de respecter les autres élèves ainsi que le personnel de l'auto-école. Un comportement perturbateur ou irrespectueux avéré entraine l'exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement des sommes versées. La direction se réserve le droit de réclamer le coût des frais de délit équivalent de 10% des sommes dues et du remboursement des éventuelles dégradations. L'apprenant ou son représentant légal est tenu de respecter le calendrier des versements. Ce calendrier est expliqué systématiquement lors des renseignements préliminaires et est repris dans les contrats de formation. Le contrat remis à l'inscription à l'apprenant ou à son représentant légal doit obligatoirement être retourné parapher et signé à l'auto-école dans les plus brefs délais. En l'absence de retour de ce contrat, l'approbation des termes du contrat sera considérée comme caduque.
• Articles 9 : Organisation des cours théoriques et pratiques Les salles de cours sont ouvertes pendant les horaires prévus sur les documents remis à l'apprenant. L'apprenant peut patienter dans la salle, si celle-ci n'est pas occupée par un cours. Il n'est pas permis de se servir du matériel quel qu'il soit sans la présence d'un enseignant. Lors de l'inscription, l'auto-école inscrit chaque apprenant à une plateforme d'entrainement à distance à l'examen du code dont les modalités de fonctionnement sont expliquées à l'apprenant si celui –ci n'a pas déjà obtenu le code. Les cours théoriques sont collectifs et dispensés par un enseignant en présentiel. Les cours pratiques sont dispensés individuellement ou collectivement selon la formule du permis choisi par un enseignant en présentiel.
• Article 10 : Règlement Avant tout départ définitif de l'établissement et avant chaque examen de conduite le compte de l'apprenant doit être soldé 8 jours avant la date d'examen, faute de quoi votre examen sera annulé. Les dossiers des apprenants quittant l'établissement seront restitués après règlement de toutes prestations consommées, et ceci à l'unité au tarif en vigueur. L'apprenant est tenu de respecter les délais de paiement et toutes les sommes dues devront être acquittées, au plus tard, à la dernière date du plan de paiement et ceci afin d'éviter l'endettement des apprenants. Les frais par chèque non approvisionnés seront imputés aux apprenants au tarif en vigueur dans notre établissement bancaire, sans majoration.
• Article 11 : Leçon hors forfait Au-delà du forfait obligatoire si votre enseignant estime que les objectifs du programme de formation ne sont pas atteints, des heures complémentaires vous seront proposées. Les leçons de conduites hors forfait sont payables au tarif en vigueur toutes les 5 leçons et ceci dès la réservation. Un avenant au contrat sera rédigé et devra être signé en agence.
• Article 12 : Résiliation Les apprenants peuvent mettre fin au contrat de formation à tout moment. Cependant il sera facturé les prestations consommées ainsi que des frais de dédit d'un montant de 150 euros. L'auto-école se réserve le droit de résilier, à tout moment, la formation de l'apprenant en cas de comportement contraire au règlement intérieur.

Le responsable de l'auto-école est seul décideur de la pédagogie, de la formation, des examens mis en œuvre pour la formation des candidats, de la présentation aux examens, et de l'application du présent règlement.

La direction de l'auto-école D3M est heureuse de vous accueillir parmi ses candidats et vous souhaite une excellente formation.